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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/01/2020

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par L'Atelier Generous et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Numéro de téléphone 0473410904

Adresse e-mail : lateliergenerous@gmail.com.

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Article 2 : Accès au site

Le site https://www.lateliergenerous.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

ATELIER DE CUISINE

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Article 3 : Collecte des données

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· par mail à l'adresse mail lateliergenerous@gmail.com

Article 4 : Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 : Responsabilité

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

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